Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses de certains travaux d'amélioration énergétique réalisés dans une résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt sur le revenu, l'excédent est remboursé; c'est le cas pour les ménages ne payant pas d'impôt.

LE MONTANT

Depuis le 1er janvier 2010, le crédit d'impôt pour l'acquisition d'une pompe à chaleur réunissant les critères d'éligibilité, se monte à 40 % des dépenses TTC, subventions déduites et hors main d'œuvre, pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur thermodynamiques destinées à la production d'ECS, et à 25 % pour les pompes à chaleur Air/Eau . Il est limité à un plafond de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16 000 € pour un couple ou des partenaires liés par un Pacte Civile de Solidarité, soumis à une imposition commune. La majoration par personne à charge dans le foyer s'élève quant à elle à un montant de 400 € par personne à charge, quel qu'en soit le nombre. Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.

SOUS QUELLES CONDITIONS?

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, et si vous êtes fiscalement domicilié en France; si votre habitation est une maison individuelle ou un appartement, que c'est votre résidence prinicipale si vous êtes occupant, et que le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, ...), les pompes à chaleur, et les équipements de raccordements à un réseau de chaleur.

Les pompes à chaleur géothermiques, Air/Eau, ou destinées à la production d'ECS peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sous les conditions suivantes:

Pour les pompes à chaleur géothermiques "Eau glycolée/Eau" (pose de capteurs souterrains incluse):
* Le COP doit être de supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C à -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C à 35°C au condenseur, selon la norme d'essai 14511-2. Les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.

Pour les pompes à chaleur géothermiques "Eau/Eau" (pose de capteurs souterrains incluse):
*Le COP doit être supérieur ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C à 7°C à l'évaporateur, et de 30°C à 35°C au condenseur, selon la norme d'essai 14511-2. Les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.

Pour les pompes à chaleur aérothermiques "Air/Eau"
* Le COP doit être supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C à 35°C au condenseur, selon la norme d'essai 14511-2. Les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.

Pour les pompes à chaleur destinées à la "production d'Eau Chaude Sanitaire"
* Le COP doit être supérieur ou égal à 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai 255-3.

LES DOCUMENTS A FOURNIR:

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, il faut joindre à la déclaration d'impôt, l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture, mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

* Source: ADEME

Pour plus d'informations: www.ademe.fr ou www.impots.gouv.fr