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Aides de l'ANAH

L'installation d'une pompe à chaleur à capteurs enterrés ou Air/Eau pour des logements occupés ou loués au titre de résidence principale, peut ouvrir droit à une subvention de l'ANAH. Ces subventions et primes attribuées par l'Agence Nationale de l'Habitat, sont réservées aux propriétaires, qu'ils occupent, qu'ils louent ou envisagent de louer l'habitation. Les modalités des aides de l'ANAH ont pris effet au 1er janvier 2008. Ces aides accordées sous certaines conditions, soutiennent la mise en place de mesures qui tendent à faire baisser les dépenses énergétiques, notamment en matière de chauffage.

QUEL MONTANT ?

Pour les subventions: le montant des subventions varie selon le niveau de ressources des propriétaires occupants et selon les engagements souscrits par le propriétaire si ce dernier est bailleur.

Pour les propriétaires occupants: il peut atteindre 20 à 35 % du coût des travaux subventionnables, plafonnés à 13 000 €.

Pour les propriétaires bailleurs: il peut atteindre 15 à 70 % du coût des travaux subventionnables dans la limite d'un plafond, et dépend de l'engagement des propriétaires à respecter un certain loyer et à louer le logement à des locataires sous condition de ressources. Ce montant peut être majoré s'il s'inscrit dans un Programme Social Thématique (PST) pour le logement des personnes défavorisées.

Si les conditions d'attribution des aides sont remplies, il est aussi possible de disposer d'une prime complémentaire.

Pour les primes: Leur attribution dépend de l'obtention pour l'opération du Label Promotelec Habitat Existant (caractéristiques d'un niveau équivalent).

Prime maximale de 900 € pour l'installation (fourniture et main d'œuvre) d'une pompe à chaleur aérothermique "Air/Eau".

Prime maximale de 1 800 € pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique.

Ce montant peut être multiplié par deux si l'installation est utilisée par au moins deux logements éligibles aux aides de l'ANAH.

SOUS QUELLES CONDITIONS?

Afin de bénéficier des subventions et primes accordées par l'ANAH, l'installation d'une pompe à chaleur doit répondre aux critères suivants:

- Le montant des travaux subventionnables doit être au moins égal à 1 500 € HT.

- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.

- L'installation doit être réalisée par un professionnel.

- Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale, pendant au moins 6 ans par le propriétaire, ou 9 ans par le locataire.

Parce que la sauvegarde de la planète est devenue une priorité, les Pouvoirs Publics ont mis en place un grand nombre d'aides fiscales pour favoriser le développement des énergies renouvelables. A l'instar des autres sources d'énergie durable, les pompes à chaleur sont éligibles notamment au crédit d'impôt et à un abaissement de la TVA à 5,5 % (d'autres aides peuvent être apportées pour l'achat d'une pompe à chaleur).